Évaluation HAS des ESSMS — comprendre, préparer et réussir votre évaluation
Référentiel national unique, manuel d'évaluation actualisé, méthodes de terrain (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système) : tout ce qu'il faut savoir pour préparer votre établissement ou service social et médico-social.
À venir : une nouvelle version du manuel d'évaluation des ESSMS est attendue à la rentrée. Cette page sera mise à jour dès sa publication par la HAS — suivre l'actualité sur le site de la HAS →
L'évaluation HAS des ESSMS : un cadre national unique
Depuis 2023, tous les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) sont soumis à une évaluation obligatoire de la qualité de leurs prestations, tous les cinq ans, réalisée par un organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC.
Ce dispositif s'appuie sur un référentiel national unique, commun à tous les ESSMS quelle que soit leur taille ou leur secteur (EHPAD, MAS, FAM, ESAT, SAAD, SSIAD, IME, ITEP…), centré sur la personne accompagnée : ses souhaits, ses besoins et son projet de vie.
Contrairement à l'ancienne distinction évaluation interne / évaluation externe, ce référentiel unique a pour ambition de créer une véritable dynamique d'amélioration continue de la qualité, partagée par l'ensemble des professionnels.
Trois méthodes pour évaluer les pratiques réelles
Le manuel HAS définit trois méthodes complémentaires, chacune rattachée à un chapitre du référentiel, pour croiser les regards sur la qualité de l'accompagnement.
🧑🤝🧑 Accompagné traceur — Chapitre 1
Échange avec une personne accompagnée puis avec les professionnels qui l'entourent, pour recueillir sa perception de la bientraitance, du respect de ses droits et de la personnalisation de son parcours.
🎯 Traceur ciblé — Chapitre 2
Entretiens avec les professionnels de la structure pour apprécier leur posture, leurs compétences, le travail en équipe et le respect des bonnes pratiques.
🏛️ Audit système — Chapitre 3
Entretien avec la gouvernance pour évaluer l'organisation mise en place, sa maîtrise sur le terrain, la politique RH et la démarche qualité et gestion des risques.
Critères impératifs & critères standards
Le référentiel distingue deux niveaux d'exigence, dont le poids diffère fortement dans l'issue de l'évaluation.
🔴 Critères impératifs (18)
Exigences incontournables. Si elles ne sont pas satisfaites, elles imposent la mise en place d'actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite, voire un plan d'actions adressé à l'ARS.
🔵 Critères standards (139)
Constituent le corps principal du référentiel — ils correspondent aux attendus habituels de la démarche qualité et sont explorés lors de chacune des trois méthodes.
Les 9 thématiques du référentiel
Elles structurent l'ensemble des critères et permettent d'explorer la qualité de l'accompagnement sous tous ses angles.
La bientraitance et l'éthique
Les droits de la personne accompagnée
L'expression et la participation de la personne
La co-construction du projet d'accompagnement
L'accompagnement à l'autonomie
L'accompagnement à la santé
La continuité et la fluidité des parcours
La politique ressources humaines de l'ESSMS
La démarche qualité et gestion des risques
Préparer votre évaluation avec Fédéris Santé
Auto-évaluation, plan d'actions, coaching d'équipes — nos consultants vous accompagnent de A à Z.
Qui réalise l'évaluation, et à quel rythme ?
L'évaluation est conduite par un organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC, tous les cinq ans. La programmation relève des autorités de tarification et de contrôle (ARS, Conseil départemental ou DDETS selon le type de structure).
Pour les structures autorisées avant le 1er janvier 2023, la première évaluation a été programmée progressivement. Pour les structures créées après cette date, la première évaluation intervient au plus tard cinq ans après l'autorisation. Un régime particulier s'applique aux services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD).
Se préparer à l'évaluation — une feuille de route structurée
Auto-évaluation
Passage en revue des 157 critères, identification des écarts et des critères impératifs à risque. Construction du diagnostic qualité initial.
Plan d'actions
Priorisation des actions correctives, désignation de référents thématiques, définition d'indicateurs de suivi.
Formation des équipes
Sensibilisation aux 9 thématiques et aux méthodes d'évaluation, préparation des professionnels aux entretiens (traceur ciblé, audit système).
Simulation d'accompagné traceur
Entraînement des équipes à l'entretien avec la personne accompagnée, recueil du consentement, préparation des dossiers.
Finalisation
Vérification des actions correctives, coaching des équipes et de la gouvernance, préparation logistique de la visite (minimum 2 jours).
Questions fréquentes
Prêt à préparer votre évaluation HAS ?
Nos experts vous accompagnent de l'auto-évaluation au coaching pré-visite — partout en France.