Certification HAS — comprendre, préparer et réussir votre visite
Référentiel V2025 en vigueur, V2027 applicable au 1er janvier 2027 : critères impératifs, patients traceurs, nouvelles thématiques. Tout ce qu'il faut savoir pour préparer votre établissement.
Mise à jour juillet 2026 : le référentiel V2025 a été mis à jour en juillet 2026 pour toutes les visites de certification à compter de janvier 2027. Découvrir les nouveautés V2027 →
La certification HAS : un levier pour la qualité des soins
Portée par la Haute Autorité de Santé, la certification des établissements sanitaires répond aux nouveaux défis du secteur : attentes renforcées des usagers, prévention des événements indésirables associés aux soins (EIAS), coordination des parcours et culture qualité partagée par toutes les équipes.
L'objectif n'est plus uniquement la conformité réglementaire — c'est un levier pour structurer le management qualité et la sécurité des soins, diffuser la culture de bientraitance, dynamiser le retour d'expérience (RMM, CREX) et améliorer concrètement la prise en charge des patients.
La certification HAS évalue la qualité réelle des soins au travers de méthodes de terrain : patients traceurs, parcours traceurs, traceurs ciblés.
Trois niveaux de critères : impératifs, standards, avancés
Le manuel de certification classe les exigences en trois paliers, chacun ayant un rôle distinct dans la démarche d'évaluation.
🔴 Impératifs
Socle incompressible pour réussir la certification. Leur non-respect peut entraîner une décision de non-certification. 22 critères impératifs en V2027 (21 en V2025).
🔵 Standards
Couvrent les pratiques qualité attendues au quotidien. Constituent le corps principal de la visite de certification.
🟢 Avancés
Valorisent les établissements engagés dans une démarche d'excellence au-delà des exigences minimales.
Les méthodes d'évaluation — voir les pratiques réelles
La certification ne se limite pas à l'examen de documents. Les experts-visiteurs utilisent des méthodes de terrain pour vérifier la réalité des pratiques.
🧑⚕️ Patient traceur
Analyse du parcours réel d'un patient hospitalisé : dossier, entretiens avec l'équipe soignante et le patient. Point fort du référentiel.
🗺️ Parcours traceur
Focus sur des parcours types (pathologies chroniques, lien ville-hôpital) pour évaluer la continuité et la coordination des soins.
À retenir : les équipes doivent être préparées à répondre spontanément et concrètement aux questions des experts-visiteurs. La simulation de patients traceurs en interne est un exercice de préparation indispensable.
Management qualité & PAQSS
La certification évalue la maturité de votre démarche qualité : pilotage, gouvernance, compétences des équipes et culture du retour d'expérience. Le Programme d'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (PAQSS) est le fil rouge de toute la démarche.
Il doit relier objectifs, actions, responsabilités et indicateurs — et démontrer l'impact réel des améliorations au bénéfice des patients et des équipes.
Préparer votre PAQSS avec Fédéris Santé
Audit à blanc, coaching d'équipes, rétroplanning — nos consultants vous accompagnent de A à Z.
Certaines thématiques concentrent les critères impératifs et les traceurs ciblés lors de la visite HAS.
🧼
Infections associées aux soins (IAS)
Thématique prioritaire · Plusieurs critères impératifs
Précautions standard et complémentaires, hygiène des mains, prévention des infections liées aux actes interventionnels, traitement des dispositifs réutilisables. Les indicateurs (consommation de SHA) objectivent la dynamique.
Rituels d'observation (audits hygiène) et feedback de proximité
Traçabilité des précautions complémentaires et isolements
Chaîne de désinfection/stérilisation maîtrisée et tracée
💊
Prise en charge médicamenteuse (PECM)
Circuit du médicament · Sécurisation à chaque étape
Prescription, dispensation, administration — la sécurisation du circuit du médicament est évaluée dans son intégralité, incluant la conciliation médicamenteuse à l'admission et à la sortie.
Sécurisation de la prescription (informatisée ou non)
Médicaments à risque et stupéfiants
Traçabilité de l'administration et double vérification
🔬
Endoscopie
Traceur ciblé systématique
Intégralité de la chaîne : réception, nettoyage, désinfection de haut niveau, stockage, traçabilité des cycles et du matériel, compétence des opérateurs.
Cartographie des risques du secteur
Plan de formation et d'habilitation (y compris intérimaires)
Vérifications documentées (tests de fuite, conformité des cycles)
🏥
Bloc opératoire & SSPI
Sécurité des pratiques interventionnelles
Check-list de sécurité opératoire, identitovigilance, gestion des DM implantables, coordination anesthésie-chirurgie-soins.
Audits à blanc de check-list et temps d'arrêt opératoire
REX sur incidents matériels (DM, chaîne froide)
Traçabilité des équipements critiques et maintenances
🆔
Identitovigilance (IACE)
Critère impératif · Évalué sur patients traceurs
Identification du patient à chaque acte de soins — vérification systématique avant tout acte, gestion des doublons, formation et sensibilisation des équipes.
🤝
Droits des patients & bientraitance
Transversal à tout le référentiel
Information claire, consentement, personne de confiance, respect de la dignité, accompagnement en fin de vie (loi Claeys-Léonetti, directives anticipées).
Évaluer régulièrement l'appropriation des droits par les équipes
Traçabilité de l'information délivrée et repérage de la personne de confiance
REX sur les situations éthiques complexes
Nouveautés du référentiel V2027 Nouveau
Publié en juillet 2026 par la HAS, le référentiel V2027 s'applique aux visites conduites à partir du 1er janvier 2027. Il ne s'agit pas d'une refonte mais d'une révision de continuité : l'architecture générale (3 chapitres, 12 objectifs, 5 méthodes) reste identique.
Nouveauté V2027 — Critère impératif
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) : nouveau critère impératif imposant aux établissements une politique active de prévention, repérage, signalement et traitement des VSS entre professionnels. C'est l'évolution la plus marquante de la version 2027.
Nouveauté V2027 — Critère impératif
Transparence sur les événements indésirables : l'information du patient sur tout EIAS associé à ses soins est désormais un critère impératif à part entière. Le nombre total de critères impératifs passe ainsi de 21 à 22.
Nouveauté V2027 — Renforcement
Périnatalité : nouveau critère spécifiquement dédié à la néonatologie, en complément des exigences déjà en place sur la maternité (risques obstétricaux, nouveau-né, projet de naissance).
Nouveauté V2027 — Nouveau critère
Prévention des addictions : critère ciblé sur les consommations de tabac, alcool et substances psychoactives — réduction des risques et accès à une aide adaptée.
Simplification structurelle : 24 critères de la version 2025 disparaissent en tant que tels (leurs éléments d'évaluation sont fusionnés ou transférés), 8 nouveaux critères apparaissent. Aucun contenu n'est réellement perdu — la numérotation 2027 comporte des "trous" correspondant aux critères fusionnés.
À anticiper dès maintenant : actualiser vos documents internes qui font référence à des numéros de critères, revoir vos contenus de formation sur les thématiques nouvelles (VSS, addictions, périnatalité), et clarifier dans vos supports la version de référentiel concernée pendant la période de transition.
Se préparer à la visite — une feuille de route structurée
J-18 mois
Auto-évaluation initiale
Mesure de votre niveau de conformité au référentiel, identification des écarts prioritaires et des critères impératifs à risque. Construction du diagnostic qualité.
J-15 mois
Plan d'amélioration & PAQSS
Priorisation des actions par niveau d'urgence, désignation des responsables, définition des indicateurs de suivi et des échéances.
J-12 mois
Formation des équipes
Formation à la démarche qualité, sensibilisation aux critères impératifs, entraînement aux méthodes d'audit (patients traceurs, traceurs ciblés).
J-6 mois
Audit à blanc
Simulation complète de la visite : patients traceurs, traceurs ciblés, entretiens avec les équipes. Rapport et plan d'actions correctrices.
J-3 mois
Coaching & finalisation
Vérification des actions correctives, coaching des équipes soignantes et encadrantes, préparation des interlocuteurs clés pour la visite.
Questions fréquentes
Quelle différence entre les critères impératifs, standards et avancés ?
Les critères impératifs sont les « incontournables », ceux qui font en grande partie, que vous réussirez votre certification ou votre évaluation si vous avez atteignez les objectifs de la HAS les concernant.
Attention, cela ne veut pas dire que votre établissement sera systématiquement non certifié si vous n’êtes pas au niveau des attendus. Une ou plusieurs fiches anomalies peuvent découler des critères impératifs en fonction de la gravité des non conformités, ou encore un plan d’actions spécifiques devra être adressé à l’ARS par les ESSMS pour les critères impératifs n’ayant pas obtenu le score de 4/4.
Ils sont au nombre de pour les établissements sanitaires et 18 pour les ESSMS.
Les critères standard, u nombre de 5, valorisent les organisations et les pratiques des établissements et des professionnels, au-delà des exigences attendues par la HAS. Ce sont les critères standard de demain, ceux qui contribuent à obtenir le plus haut niveau de certification.
Les critères avancés, majoritaires, sont rattachés à l’ensemble des objectifs de chaque référentiel de certification et d’évaluation. Il ne faut surtout pas les négliger, car ils constituent la « base » pour la HAS des bonnes pratiques attendues des professionnels.
Le référentiel V2027 s'applique-t-il à ma prochaine visite ?
Uniquement si votre visite est programmée à partir du 1er janvier 2027. Les visites conduites jusqu'au 31 décembre 2026 continuent sur la base du référentiel V2025. En cas de doute, vérifiez la date de votre prochaine visite auprès de la HAS.
Comment se déroule concrètement un patient traceur lors de la visite de certification ?
Le premier jour de votre visite, les experts-visiteurs vous demanderont la liste des patients présents au sein de l’établissement et au plus proche de la sortie. Pour chaque patient traceur, ils choisiront de rencontrer des profils de patients les plus représentatifs de la population accueillie et des différents types de prises en charge.
Attention, il et incontournable de recueillir les consentements écrits des patients rencontrés, qui devront avoir eu des explications concernant les modalités d’organisation des patients traceurs et des objectifs attendus.
Les patients sélectionnés ont le droit de refuser d’être rencontrés, et ce quel quelle que soit la raison.
L’objectif premier de la méthode du patient traceur est de recueillir la satisfaction et l’expérience du patient tout au long de son hospitalisation (soins, informations, projet de soins, consentement,…).
Comment se déroule concrètement un accompagné traceur lors de l’évaluation HAS des ESSMS ?
L’organisme évaluateur demande à l’établissement en amont de la visite de choisir le nombre de résidents, bénéficiaires à rencontrer au regard de leurs profils, sexe, durée de prise en charge. Mais aussi au regard du nombre total de résidents accueillis au sein de l’établissement.
Pour un profil validé, 2 à 3 dossiers de résidents, bénéficiaires devront être préparés par l’établissement.
Chaque résident, bénéficiaire, devra impérativement donner son consentement par écrit aux évaluateurs.
S’ils ne souhaitent plus les rencontrer le jour de la visite, c’est leur droit et l’organisme évaluateur doit s’y conformer.
La méthode de l’accompagné traceur a pour objectif dans le cadre des entretiens évaluateurs/résidents-bénéficiaires, de recueillir leur satisfaction, leur expérience, quant à leur prise en charge, les modalités de recueil de leur consentement, la qualité des informations délivrées tout au long de leur prise en charge par l’ensemble des professionnels.
Il n’y a aucune question piège ni aucun élément d’évaluation rattachés à des critères impératifs dans le cadre de ces rencontres.
Qu'attend la HAS en matière d'indicateurs ?
L’établissement doit pouvoir démontrer aux experts-visiteurs en visite qu’il assure le suivi des indicateurs qualité, d’activité, IQSS,.. via la formalisation d’un tableau de bord d’indicateurs dédiés et dont le suivi est assuré à périodicité régulière.
Outre les résultats des indicateurs nationaux (IQSS), génériques et spécifiques à chaque établissement, des indicateurs qualité doivent avoir été définis par l’établissement, suivis et les résultats connus des professionnels.
Exemples : taux de satisfaction des patients, nombre de plaintes et réclamations, nombre d’EIG, nombre de REX, RMM, …
Fédéris Santé peut-il nous aider à préparer la certification/évaluation HAS ?
Oui, notre équipe de professionnels experts vous accompagne depuis la définition de vos besoins, en passant par des missions d’audits, formalisation d’un plan d’actions, formation de vos équipes, et définition d’un rétroplanning adapté.
Chaque mission d’accompagnement est différente et adaptée à votre établissement, Faire appel à notre équipe en amont de votre visite, c’est la préparer de façon sereine et mettre toutes les chances de son côté pour la réussir !
Prêt à préparer votre certification HAS ?
Nos experts vous accompagnent de l'audit à blanc au coaching pré-visite — partout en France.
