Qualité & gestion des risques — Médico-social (ESSMS)
Évaluation HAS 2025 des ESSMS – Méthodes, critères impératifs & préparation
L’Évaluation HAS 2025 des ESSMS recentre l’attention sur l’effectivité des pratiques au quotidien, la bientraitance et le projet d’accompagnement personnalisé. L’évaluation HAS des ESSMS 2025 est recentrée sur la personne accompagnée et la preuve de l’effectivité des pratiques au quotidien. Ce guide rassemble l’essentiel : référentiel d’évaluation HAS & manuel d’évaluation, méthodes (accompagnés traceurs, traceurs ciblés, audit), critères impératifs, bientraitance & éthique, droits de la personne accompagnée, projet d’accompagnement personnalisé (PAP), retour d’expérience et plan d’action pour réussir votre visite (EHPAD, FAM, MAS, SSIAD).
Contexte & enjeux
L’évaluation de la qualité des ESSMS portée par la HAS vise à objectiver la qualité des accompagnements et la sécurité, tout en promouvant une culture de bientraitance et d’éthique. Elle s’appuie sur un référentiel unique et un manuel d’évaluation, des méthodes en situation réelle (accompagnés traceurs, traceurs ciblés, audit) et un système d’information SYNAE pour structurer la démarche et la restitution.
Les attendus sont adaptés aux spécificités des structures (EHPAD, FAM, MAS, SSIAD…) et valorisent l’effectivité des droits, du PAP et des pratiques au quotidien, au-delà de la seule conformité documentaire.
Référentiel d’évaluation HAS 2025 des ESSMS & méthodes
Un référentiel unique, un manuel & SYNAE
Le référentiel d’évaluation HAS (fiches critères, critères impératifs) et le manuel d’évaluation sont au cœur du dispositif. Les organismes évaluateurs utilisent le SI SYNAE pour conduire la visite, recueillir les données et restituer les résultats. Les documents officiels (fiches pratiques, pédagogiques) facilitent l’appropriation par les équipes.
Méthodes en situation réelle
- Accompagné traceur : analyse du parcours d’une personne accompagnée pour apprécier la qualité, les droits et la coordination de l’accompagnement.
- Traceur ciblé : focus sur un processus/une thématique à risque pour tester la maîtrise et l’effectivité des pratiques.
- Audit (système/ciblé) : vérifie l’organisation, la gestion documentaire, et l’application des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP).
Qualité & gestion des risques (RBPP, EIAS, plan d’actions)
La démarche qualité/gestion des risques (QGR) repose sur des outils structurants : cartographie des risques, gestion documentaire, plan d’actions, audits et évaluations des pratiques, alignés sur les RBPP. L’évaluation externe HAS attend une organisation lisible, des responsabilités clarifiées, et un suivi d’indicateurs utiles partagés avec les équipes.
- Diagnostic : écarts vs critères impératifs & risques majeurs.
- Priorisation : impact personne accompagnée, faisabilité, conformité RBPP.
- Plan d’actions : daté, responsable identifié, ressources (OPCO/DPC), évaluation d’impact.
- REX : RMM/CREX adaptés au médico-social, décisions tracées & revues de direction.
Thématiques clés
Bientraitance & éthique
La bientraitance se traduit par des postures professionnelles et des organisations évitant toute maltraitance institutionnelle : liberté d’aller et venir (mesures de restriction encadrées), respect de la dignité et de l’intimité, médiation et écoute, participation des proches et du Conseil de la Vie Sociale (CVS).
Droits de la personne accompagnée
Cadre du Code de l’action sociale et des familles (loi 2002-2) : contrat de séjour, livret d’accueil, accès à l’information adaptée, personne de confiance, représentation, consentement, respect de la vie privée et de la pratique religieuse, accompagnement en fin de vie (Claeys-Léonetti). Les modalités récentes renforcent l’effectivité de ces droits au quotidien. :contentReference[oaicite:12]{index=12}
Projet d’accompagnement personnalisé (PAP)
Co-construit avec la personne (et/ou son représentant), le PAP fixe des objectifs adaptés, des modalités d’accompagnement et des critères d’évaluation. Il articule santé, autonomie, social et environnement, et s’appuie sur la coordination inter-professionnelle (IDEC, AMP, AS, psychologue, animateur, proches).
Méthodes d’évaluation : accompagnés traceurs, traceurs ciblés, audit
- Accompagné traceur : parcours réel, entretiens ciblés, vérification de l’effectivité des droits et du PAP, continuité et sécurité.
- Traceur ciblé : processus à risque (ex. gestion des médicaments, infections, chutes, dénutrition).
- Audit ciblé/système : cohérence organisationnelle, conformité RBPP, preuves documentaires.
Spécificités par type d’ESSMS
- EHPAD : prévention des risques (chutes, dénutrition, IAA), droits & vie sociale, coordination soins-accompagnement.
- FAM / MAS : santé & handicap, projet pluridisciplinaire, actes délégués & protocoles de soins, RBPP spécifiques.
- SSIAD : continuité domicile, coordination ville, éducation et prévention, sécurité des actes à domicile.
Se préparer à l’évaluation HAS 2025 des ESSMS
Une préparation efficace combine calendrier, gouvernance, preuves et mise en situation : appropriation du manuel & du référentiel, SYNAE prêt (données & pièces), audits à blanc (accompagnés traceurs/traceurs ciblés), coaching des entretiens, et cartographie claire des documents/indicateurs.
- Rétroplanning : jalons, responsables, ressources (OPCO, DPC).
- Preuves : une preuve = un message (rattacher à un critère et à un processus).
- Simulation : dérouler un accompagné traceur et un traceur ciblé avant la visite.
Ressources, webinaires & financements
Webinaires proposés : nouveautés de l’évaluation ESSMS 2025, critères impératifs, droits & bientraitance, accompagnés traceurs/traceurs ciblés, audit & preuves. Financements possibles via QUALIOPI, OPCO et selon cas DPC.
Contact administratif et pédagogique :
Mélanie DOLLINGER – 07 45 14 13 69 – contact@federis-sante.com.
Formatrice : Séverine BOICHOT.
FAQ — Évaluation HAS des ESSMS
Quelle différence entre “accompagné traceur” et “traceur ciblé” ?
Accompagné traceur : analyse d’un parcours réel (droits, PAP, coordination). Traceur ciblé : focus sur un processus/risque pour vérifier l’effectivité des pratiques.
Quels sont les “critères impératifs” ?
Ce sont des exigences incontournables du référentiel. Leur non-respect peut compromettre la réussite. Ils guident la priorisation du plan d’actions.
Qu’attend l’évaluation en matière de QGR ?
Une démarche outillée (cartographie, plan d’actions, audits/EPP, indicateurs) alignée sur les RBPP, animée par une gouvernance claire et un retour d’expérience vivant.
Comment préparer les preuves dans SYNAE ?
Une preuve = un message : relie chaque document à un critère et à un processus, et anticipe son repérage lors des traceurs/entretiens.
Prêt à structurer votre réussite ?
Téléchargez le programme et planifions votre préparation à la Certification HAS V2025 : coaching, audits à blanc, outils, PAQSS.
