La certification HAS : un levier pour la qualité des soins
Portée par la Haute Autorité de Santé, la certification des établissements sanitaires répond aux nouveaux défis du secteur : attentes renforcées des usagers, prévention des événements indésirables associés aux soins (EIAS), coordination des parcours et culture qualité partagée par toutes les équipes.
L'objectif n'est plus uniquement la conformité réglementaire — c'est un levier pour structurer le management qualité et la sécurité des soins, diffuser la culture de bientraitance, dynamiser le retour d'expérience (RMM, CREX) et améliorer concrètement la prise en charge des patients.
Trois niveaux de critères : impératifs, standards, avancés
Le manuel de certification classe les exigences en trois paliers, chacun ayant un rôle distinct dans la démarche d'évaluation.
🔴 Impératifs
Socle incompressible pour réussir la certification. Leur non-respect peut entraîner une décision de non-certification. 22 critères impératifs en V2027 (21 en V2025).
🔵 Standards
Couvrent les pratiques qualité attendues au quotidien. Constituent le corps principal de la visite de certification.
🟢 Avancés
Valorisent les établissements engagés dans une démarche d'excellence au-delà des exigences minimales.
Les méthodes d'évaluation — voir les pratiques réelles
La certification ne se limite pas à l'examen de documents. Les experts-visiteurs utilisent des méthodes de terrain pour vérifier la réalité des pratiques.
🧑⚕️ Patient traceur
Analyse du parcours réel d'un patient hospitalisé : dossier, entretiens avec l'équipe soignante et le patient. Point fort du référentiel.
🗺️ Parcours traceur
Focus sur des parcours types (pathologies chroniques, lien ville-hôpital) pour évaluer la continuité et la coordination des soins.
🔍 Traceur ciblé
Audit thématique haute sensibilité : bloc opératoire, endoscopie, IACE, circuit du médicament, dispositifs invasifs.
Management qualité & PAQSS
La certification évalue la maturité de votre démarche qualité : pilotage, gouvernance, compétences des équipes et culture du retour d'expérience. Le Programme d'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (PAQSS) est le fil rouge de toute la démarche.
Il doit relier objectifs, actions, responsabilités et indicateurs — et démontrer l'impact réel des améliorations au bénéfice des patients et des équipes.
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Audit à blanc, coaching d'équipes, rétroplanning — nos consultants vous accompagnent de A à Z.
Les thématiques prioritaires
Infections associées aux soins (IAS)
Thématique prioritaire · Plusieurs critères impératifs
- Rituels d'observation (audits hygiène) et feedback de proximité
- Traçabilité des précautions complémentaires et isolements
- Chaîne de désinfection/stérilisation maîtrisée et tracée
Prise en charge médicamenteuse (PECM)
Circuit du médicament · Sécurisation à chaque étape
- Sécurisation de la prescription (informatisée ou non)
- Médicaments à risque et stupéfiants
- Traçabilité de l'administration et double vérification
Endoscopie
Traceur ciblé systématique
- Cartographie des risques du secteur
- Plan de formation et d'habilitation (y compris intérimaires)
- Vérifications documentées (tests de fuite, conformité des cycles)
Bloc opératoire & SSPI
Sécurité des pratiques interventionnelles
- Audits à blanc de check-list et temps d'arrêt opératoire
- REX sur incidents matériels (DM, chaîne froide)
- Traçabilité des équipements critiques et maintenances
Identitovigilance (IACE)
Critère impératif · Évalué sur patients traceurs
Droits des patients & bientraitance
Transversal à tout le référentiel
- Évaluer régulièrement l'appropriation des droits par les équipes
- Traçabilité de l'information délivrée et repérage de la personne de confiance
- REX sur les situations éthiques complexes
Nouveautés du référentiel V2027 Nouveau
Publié en juillet 2026 par la HAS, le référentiel V2027 s'applique aux visites conduites à partir du 1er janvier 2027. Il ne s'agit pas d'une refonte mais d'une révision de continuité : l'architecture générale (3 chapitres, 12 objectifs, 5 méthodes) reste identique.
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) : nouveau critère impératif imposant aux établissements une politique active de prévention, repérage, signalement et traitement des VSS entre professionnels. C'est l'évolution la plus marquante de la version 2027.
Transparence sur les événements indésirables : l'information du patient sur tout EIAS associé à ses soins est désormais un critère impératif à part entière. Le nombre total de critères impératifs passe ainsi de 21 à 22.
Périnatalité : nouveau critère spécifiquement dédié à la néonatologie, en complément des exigences déjà en place sur la maternité (risques obstétricaux, nouveau-né, projet de naissance).
Prévention des addictions : critère ciblé sur les consommations de tabac, alcool et substances psychoactives — réduction des risques et accès à une aide adaptée.
Se préparer à la visite — une feuille de route structurée
Auto-évaluation initiale
Mesure de votre niveau de conformité au référentiel, identification des écarts prioritaires et des critères impératifs à risque. Construction du diagnostic qualité.
Plan d'amélioration & PAQSS
Priorisation des actions par niveau d'urgence, désignation des responsables, définition des indicateurs de suivi et des échéances.
Formation des équipes
Formation à la démarche qualité, sensibilisation aux critères impératifs, entraînement aux méthodes d'audit (patients traceurs, traceurs ciblés).
Audit à blanc
Simulation complète de la visite : patients traceurs, traceurs ciblés, entretiens avec les équipes. Rapport et plan d'actions correctrices.
Coaching & finalisation
Vérification des actions correctives, coaching des équipes soignantes et encadrantes, préparation des interlocuteurs clés pour la visite.